Attention particulière à porter sur les rabais indiqués sur les soumissions obtenues des fournisseurs.
La FCI reconnaît les articles admissibles comportant des contributions en nature à leur juste valeur marchande. Il incombe à l’établissement de s’assurer du caractère raisonnable de la juste valeur marchande déclarée de ces articles.
L’établissement peut demander une contribution en nature aux fournisseurs, sans toutefois en préciser le montant ou le pourcentage exact, puisque la contribution est volontaire. La FCI déconseille les achats pouvant entraîner une surestimation de la valeur d’un l’article et de la contribution en nature. L’établissement doit être prudent et tenir compte du risque de surestimation. Il doit faire en sorte que les contributions en nature déclarées à la FCI soient réelles et bien évaluées.
La FCI se réserve le droit de déterminer l’admissibilité et la valeur des articles comportant des contributions en nature, de refuser des dépenses et de réduire sa contribution à un projet.
Pour aider à déterminer la juste valeur marchande d’un article comprenant une contribution en nature d’un fournisseur, l’établissement devrait obtenir une confirmation du prix qui aurait normalement été demandé à l’établissement pour l’article ou le service (après remise normale et celle consentie aux établissements d’enseignement mais avant toute remise offerte à titre de contribution à l’égard d’un projet financé par la FCI). Toutefois, l’établissement devrait aussi considérer toute autre information facilement disponible comme :
- d’autres soumissions reçues dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres concurrentielle et qui contiennent de l’information utile sur la comparaison du marché;
- le montant en espèces payé pour le même article d’infrastructure (ou similaire) lorsqu’il ne fait pas partie
Voici un exemple: Prixdumarche