Disposition du mobilier et de l’équipement au CRCHU de Québec

Ces items, puisqu’acquis avec des fonds publics (subventions obtenues par vous au sein de l’établissement), sont régis par la politique de disposition du mobilier et de l’équipement en surplus des établissements de santé et des services sociaux du MSSS. Cette politique précise que l’équipement doit être offert à tout le réseau des établissements de santé avant de pouvoir en disposer à l’externe.

Il est souhaitable d’impliquer les gens du Service des Technologies Biomédicales (STB¹) ou le Service des Opérations du Bâtiment (SOB²) dans le processus lorsque l’item est un équipement scientifique ou médical à offrir hors du CRCHU (point 4 des règles de disposition des équipement). Ces gens sont familiers avec le traitement de telles demandes et pourront vous assister dans le processus.

L’équipement est offert gratuitement au réseau et les coûts de transfert sont aux frais du preneur.

Personne-contact : Dominic Bastien #46372 dominic.bastien@crchudequebec.ulaval.ca

Règles de disposition des équipements

Procédure à suivre

1- Informer le gestionnaire technique de l’équipe Infrastructure de votre site.

2- L’acquisition a-t-elle été financée par la FCI? Si oui, est-ce depuis plus de 5 ans? Sinon, il faut demander la permission au responsable des FCI au VRRCI de l’université Laval.

3- Envoi d’un courriel sur la disponibilité d’un équipement à tout le CRCHU de Québec. La période d’affichage est de deux semaines. La priorité sera donnée selon ces critères :

même axe;
même site;
chercheur en début de carrière;
équipement déjà disponible sur le même site.

4- Mise en disposition dans le réseau :

Aviser la personne ressource : chef du service conseil STB
Période d’affichage de 15 jours
Fournir les informations suivantes dans le courriel :
- Le nom de l’équipement et les spécifications techniques
- La date d’achat
- Le numéro de STB
- Demander le code budgétaire de l’acheteur

S’il n’y a aucun preneur sur le réseau, l’équipement peut être offert à l’externe soit auprès de compagnies potentielles ou par un affichage public par le biais des approvisionnements du CHU. Un acte de vente sera rédigé par ceux-ci et la gestion de projet doit être informée.

Équipements disponibles au CRCHU de Québec

Dernière mise à jour 2024-01-18

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