Prêt de service d’un employé du CHU vers le Centre de recherche

Il s'agit une entente permettant à un employé du secteur hospitalier de travailler temporairement pour un employeur du secteur de la recherche. L’entente signée confirme les modalités convenues entre le nouvel employeur et la personne salariée.

• Le prêt de service peut se faire sur une base temps plein ou temps partiel.
• L’employé en prêt de service conserve son matricule du CHU de Québec – Université Laval.
• L’employé en prêt de service conserve tous les avantages sociaux du CHU de Québec – Université Laval (ancienneté, congés, assurances collectives, fériés, etc.).
• L’employé en prêt de service conserve le salaire qui lui est versé au CHU de Québec – Université Laval.
• À moins de mettre fin à l’entente de prêt de service, les frais de l’assurance salaire courte durée d'un employé en prêt de service, sont assumés par le chercheur et non par le compte d’assurance du CHU de Québec – Université Laval.
• La durée maximale du prêt de service peut varier en fonction des conventions collectives en vigueur.

Étapes à suivre :

1. Pour les postes n’ayant pas l’obligation d’affichage dans leur convention collective, le gestionnaire désirant effectuer un prêt de service doit au préalable obtenir l’autorisation, par courriel, du chef de service de l’employé du CHU (incluant la période pour laquelle il autorise le prêt de service). Dans les cas où l’affichage est obligatoire, l’affichage devra être fait avant de contacter le chef de service. Il faudra donc communiquer avec le service des RH du CRCHU afin que le processus d’affichage avec le CHU soit enclenché.
2. Votre demande devra être adressée un minimum de 4 semaines avant le début du prêt de service.
3. Advenant le cas où l’affichage n’est pas obligatoire, vous devez adresser votre demande par courriel au service des ressources humaines du Centre de recherche, en donnant les informations ci-dessous :
   1. La personne salariée visée (nom, prénom et matricule du CHU).
   2. La durée souhaitée du prêt de service.
   3. Le nombre d’heures de travail par semaine.
   4. Inclure également le courriel de confirmation du chef de service de l’employé du CHU.

4. En coordination avec le chercheur, le chef de service de l’employé du CHU, le service des ressources humaines du Centre de recherche ainsi que le service des RH du CHU :
   1. Le service des RH du CHU doit nous fournir les conditions salariales de l’employé.
   2. Le chercheur transmet le code budgétaire à utiliser.

5. Lorsque ces étapes sont franchies et officialisées, la coordonnatrice du service des ressources humaines du CRCHU pourra alors faire l’entente de prêt de service et récupérer les signatures des différentes parties.
6. Par la suite, et uniquement lorsque ces étapes seront régularisées, le prêt de service pourra débuter.

L'entente de prêt de service est signée par le chef de service du département hospitalier, le syndicat du salarié, le salarié et le nouvel employeur de la recherche.

Oui. En tout temps durant le prêt de service, le chercheur peut mettre fin à l'entente de prêt de service en donnant un préavis de trente (30) jours à la personne salariée. Également, la personne salariée pourra mettre un terme à l'entente et réintégrer son poste au CHU de Québec en donnant un préavis de trente (30) jours.

• Conformément à ce qui est prévu à la convention collective, les ressources humaines du CHU et du Centre de recherche doivent procéder à l’affichage du poste, pour une durée de 10 jours ouvrables, avant la date effective du prêt de service sur la plateforme d’affichage du CHU.

• Le prêt de service pour ce titre d’emploi est limité à une durée de 12 mois renouvelable une fois pour un total de 24 mois maximum. Passé ce délai, les infirmières doivent réintégrer leur poste côté hôpital, (sauf ententes particulières approuvées et officialisées par écrit) pour la durée équivalente à leur temps de prêt de service. (Exemple : 24 mois en prêt de service = 24 de retour dans leur unité d’origine au CHU)

• Le service des ressources humaines du Centre de recherche devra alors émettre une demande de personnel dans la base de données du Centre de recherche du CHU de Québec en fonction des informations reçues par le biais du prêt de service.

Veuillez contacter la coordonnatrice RH en charge de votre site pour toutes questions.

Procédure prêt de service (mise à jour: 24 février 2020)