En collaboration avec la direction de la recherche, le service des affaires juridiques et la direction des ressources financières du CHU de Québec - Université Laval, il a été convenu que:
La rémunération sous forme d’honoraires des activités de recherche doit se faire conformément aux conditions du CHU de Québec-Université Laval. Le CHU de Québec-Université Laval reconnait, conformément à l’annexe H du manuel de gestion financière des établissements de santé et services sociaux du Québec, que les honoraires professionnels font partie des coûts directs des projets de recherche lorsque les conditions définies ci-après et incluses au formulaire de demande de paiement sont rencontrées.
- Le contrat dûment approuvé par le CHU de Québec-Université Laval avec le bailleur de fonds du projet de recherche prévoit ce type de frais au budget et le type de frais est clairement défini;
- Les fonds au projet sont disponibles, aucun versement d'honoraires ne sera effectué à partir d'un Fonds de recherche;
- La rétribution ou le dédommagement des professionnels, médecins ou autre, pour leur temps et leur expertise professionnelle affectée à la recherche est raisonnable et connue du comité d’éthique ainsi que du comité de convenance;
- Le temps réclamé pour les honoraires d’un médecin chercheur en frais de gestion ou d’administration ne dépasse pas le temps de recherche déclaré par celui-ci et validé par le représentant du département ou de l’unité de soin auxquels il se rattache (ex : un médecin qui passe 10 % de son temps en recherche ne peut réclamer plus de 10 % de son temps pour des honoraires en frais de gestion);
- Le travail lié aux honoraires du chercheur ne doit pas avoir été effectué par un coordonnateur de recherche.
- Le professeur-chercheur qui demande un paiement d'honoraires doit avoir fait les validations nécessaires et obtenu les autorisations de son département facultaire s'il y a lieu.
- Une demande de paiement d'honoraire ne doit pas conduire à une double facturation pour les actes médicaux posés dans le cadre des activités de recherche clinique.
- En aucun cas la rémunération d’honoraires liés à des incitatifs de type « bonus au recrutement, par participant recruté» ne sera acceptée.
Dans le cas de projets de recherche où une reddition de compte est à faire, il sera important d’avoir une démarcation de la dépense. Le chercheur devra facturer ses honoraires dans l’exercice financier où les services ont été rendus.
Dans le cas où il n'y a pas de reddition de compte à faire, les chercheurs peuvent attendre à la fin de leurs projets afin de s'assurer que des surplus sont réalisés pour faire sa demande. Prenez note que la demande doit être faite avant la fermeture définitive du compte. Le chercheur devra cependant fournir le détail lié à la période de facturation.
Remplir le formulaire "demande de paiement d'honoraires", le signer et le transmettre à la Gestion financière de la recherche (gestion de projet) au technicien rattaché à votre projet.
Voici le formulaire à utiliser
Demande de paiement : Honoraires-au-contrat_final_avril2020
N'hésitez pas à consulter le gestionnaire attitré à vos comptes ou à votre site si vous avez des questions