Fiche technique : instructions pour l’utilisation d’un Fonds consolidé suite à la directive de la direction des ressources financières (DRF) du CHUQc-UL de clarifier l’utilisation des fonds consolidés selon les règles prescrites du manuel de gestion financière du Réseau de la Santé et des Services Sociaux (RSSS).
L’admissibilité suit les règles des trois grands organismes fédéraux (IRSC, CRSNG et CRSH) et la durée du projet est d’un maximum de 4 ans.
Dans le cas d'une consolidation d’un projet existant« projet sous financé », l’admissibilité suit le programme de la subvention obtenue et la durée suit les dates de début et de fin du projet.
Les projets d'équipements et d'aménagement doivent s'arrimer avec le plan stratégique de développement du Centre et respecter la politique d'approvisionnement en vigueur dans l'établissement.
Certaines dépenses peuvent être imputées directement au compte de fonds consolidés. Les règles des fonds consolidés qui s’appliquent sont les règles d’utilisation prescrites selon l’annexe H (lien ci-dessous). Les fonds ne doivent pas servir à financer des dépenses qui ne seraient pas admissibles si les fonds étaient suffisants dans le projet financé. Les dépenses doivent respecter les politiques en vigueur dans l’établissement (politique d’approvisionnement, politique de frais de déplacements, etc.).
Exemple de dépenses autorisées : Ce sont des dépenses non spécifiques à un projet par exemple : Salaires du personnel effectuant des tâches de coordination, de formation et/ou des tâches administratives non rattachées à un projet spécifique, boursiers, dépenses non spécifiques à un projet s’il n’y a plus de soldes de retour de frais indirects (FIR) disponibles car ceux-ci doivent être utilisés en premier.
Exemple de dépenses non autorisées : Transfert interinstitutionnel; salaire de personnel de recherche travaillant sur des contrats spécifiques, dépenses qui ne visent pas à favoriser le développement de la recherche au CRCHU de Québec.
Précisons que le temps consacré à des projets de recherche spécifiques doit être imputé au relevé de présence à chaque période de paie pour éviter les reclassements subséquents. Si le projet n’est pas encore ouvert, il est permis d’imputer les dépenses de façon temporaire au compte de fonds consolidés. Le transfert des dépenses devra s’effectuer dans les trois mois suivants l’ouverture du compte pour répondre aux exigences de présentation du MSSS.
Pour plus de détails, consulter le lien des Questions-Réponses ci-dessous.
Une foire aux questions est disponible pour clarifier le traitement selon certaines situations.