De : Direction Recherche <Direction.Recherche@crchudequebec.ulaval.ca>
Envoyé : 19 janvier 2022 15:43
À : CRCHUdeQc.Chercheurs <CRCHUdeQc.Chercheurs@crchudequebec.ulaval.ca>; Horsaxe.Chercheurs <Horsaxe.Chercheurs@crchudequebec.ulaval.ca>
Objet : COMMUNIQUÉ : Modification du pourcentage de retour de frais indirects de recherche
Importance : Haute
COMMUNIQUÉ
Modification du pourcentage de retour de frais indirects de recherche
Plusieurs centres hospitaliers au Québec, dont le CHU de Québec-Université Laval (CHU de Québec), ont terminé l’année financière 2020-2021 avec un déficit majeur. Un important exercice de rationalisation des dépenses leur a donc été demandé par le Gouvernement du Québec. Par conséquent, un effort de réduction récurrente des dépenses de la part de toutes les directions de l’établissement a été demandé en janvier 2021, par M. Martin Beaumont, PDG du CHU de Québec, lors de la préparation du budget 2021-2022 de l’établissement, et des prévisions pour les années à venir.
Comme les autres directions, la Direction du centre de recherche (DR) a contribué en absorbant, dans son budget annuel, des coupures de 365 000 $ en 2021-2022. Des coupures additionnelles de 765 000 $ sont prévues en 2022-2023. Ces sommes sont retranchées de l’aide financière que l’établissement fournissait à la DR pour la couverture de certains services administratifs et pour l’entretien des équipements de la recherche (GBM).
En partenariat avec la Direction des ressources financières du CHU de Québec, la DR a dû rapidement évaluer les options possibles afin de pouvoir pallier ce manque à gagner. Au cours de cet exercice, le retour par la DR d’une partie de sa portion des frais indirects perçus de contrats de recherche avec l’entreprise privée au chercheur principal du projet a été questionné.
Cette aide financière offerte par la DR représente un montant de plus de 1 000 000 $ par année. Selon les règles établies par la Circulaire 03-01-41-18 du ministère de la Santé et des Services sociaux du Gouvernement du Québec, des frais indirects de recherche (FIR) d’au moins 30 % du montant total des frais directs de recherche du projet dans les contrats de recherche avec l’entreprise privée doivent obligatoirement être prélevés par le CHU de Québec. Selon cette même Circulaire, la répartition doit s’effectuer comme suit :
- 12 % perçus pour le CHU de Québec;
- 18 % perçus pour la DR.
Après vérification auprès des autres centres de recherche FRQS quant à l’utilisation qu’ils font de la portion des FIR perçus pour les directions des centres de recherche, il a été constaté que seulement deux centres, dont le Centre de recherche du CHU de Québec, retourne au chercheur principal d’un contrat avec l‘entreprise privée une partie de la portion des FIR prélevés. Dans les autres centres de recherche FRQS, ces FIR ne sont pas retournés et servent principalement à payer les services offerts aux chercheurs.
Ainsi, il a été décidé qu’afin d’atténuer l’impact des coupures et du manque à gagner sur le budget de la DR, et pour permettre de préserver les services offerts aux chercheurs, les modifications suivantes seront apportées pour les années financières 2022-2023 et 2023-2024 :
| Retour des frais indirects | Actuellement | À partir du 1er avril 2022 | À partir du 1er avril 2023 |
| CHU | 12% | 12% | 12% |
| DR | 9% | 12% | 13.5% |
| Retour de FIR au chercheur principal | 9% | 6% | 4.5% |
Merci de votre collaboration.
La direction du Centre de recherche