Étapes à suivre:
Le chercheur doit compléter et signer l'entente, avec la collaboration de son AGF. Il doit ensuite obtenir les signatures de l'établissement bénéficiaire.
L'entente dûment signée doit être transmise au responsable des remboursement de votre site. Une demande de paiement sera émise et transmise à la gestion financière de la recherche, portant la note de nous retourner l'entente lorsqu'elle sera signée.
La dernière signature à obtenir est celle du CHU de Québec- Université Laval. Le chercheur doit acheminer l’entente aux finances conformément à la Décision du PDG Numéro (D) 2024-12-01-03- Délégation de pouvoirs de signature en recherche et enseignement déléguant la signature au Chef de service- gestion financière de la recherche.
Le paiement sera transmis à l'établissement bénéficiaire et le chercheur pourra envoyer l'entente signée à son collaborateur.
Entente de transfert de fonds CHU de Québec
Le 3 mars 2025
Étapes à suivre:
Le chercheur doit compléter et signer l'entente, avec la collaboration de son AGF. Il doit ensuite obtenir les signatures de l'établissement bénéficiaire.
L'entente dûment signée doit être transmise au responsable des remboursement de votre site. Une demande de paiement sera saisie dans PeopleSoft. En parallèle, l'entente sera transmise aux finances - secteur recherche de l'Université Laval, pour validation et signature. Le chercheur pourra transmettre l'entente à son collaborateur lorsqu'elle sera signée par l'Université Laval.
L'entente complètement signée doit être jointe à la demande de paiement dans PeopleSoft et soumise à l'approbation électronique du chercheur selon sa matrice.
Lien vers les formulaires en ligne: https://www.sf.ulaval.ca/espace-securise/formulaires-outils
Établissements admissibles des IRSC autorisés à administrer leur fonds : https://cihr-irsc.gc.ca/f/36374.html (si l'établissement ne s'y trouve pas, utiliser le formulaire Entente transfert de fonds non admissible)