Règles des dépenses en milieu hospitalier qui transitent vers un projet UL (Compte transitoire CHU)

Merci de vous référer aux instructions sur le site web du service des finances de l’Université Laval ou de contacter votre gestionnaire au Centre de recherche pour des précisions

extrat 4.13 Recherche en milieu hospitalier

Certains membres du corps professoral de l’Université conduisent leur recherche dans un centre hospitalier. Les fonds accordés à ces ceux-ci sont généralement gérés par le Service des finances de l’Université conformément aux exigences des organismes subventionnaires.

Certaines procédures administratives sont mises en place pour encadrer les opérations de gestion entre les centres hospitaliers et l’Université, ceci afin:
•De répondre aux exigences des vérificateurs du gouvernement
•De s’assurer que les taux de ristournes de taxes appropriés sont appliqués
•D’avoir en main les pièces justificatives et tout autre document relatif aux projets concernés
•De s’assurer que les règles administratives des organismes et de l’Université sont respectées
•De faciliter la préparation des états financiers

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Résumé

Dépenses en milieu hospitalier		Cheminement du document
Salaires et avantages sociaux payés par le CHU imputés à un transit. Pour les emplois régis par les conventions des hôpitaux, l'engagement est fait par l'hôpital		Utiliser le système d’engagement du CRCHU Demande de paiement effectuée par la gestion de projet du service des finances du CHU
Bourses payées sur projet UL (VRRH74)		Transmettre le formulaire à la faculté responsable
Équipements assumés par l’hôpital et facturés partiellement à UL		Demande de paiement effectuée par la gestion de projet du service des finances du CHU transmise à la faculté responsable
Rapport de dépenses de voyage et de réception de l’Université Laval avec les pièces justificatives originales. (Les normes de l’Université ou de l’organisme s’appliquent.)		Directement dans peoplesoft et transmettre le formulaire à la faculté responsable
Services internes des hôpitaux imputés au compte transit Analyse de laboratoire/Plateformes Transport sur achat Frais de courtage et dédouanement Reprographie et imprimerie de l’hôpital Buanderie Services télécommunication excluant internet, cellulaire et téléavertisseur Frais postaux et messagerie Service d’imagerie médicale Petites caisses (dont menus déplacements, stationnement, taxi) Produits fournis par les magasins des hôpitaux Remplissage de bonbonnes Sujets volontaires – moins de 100$		Demande de paiement effectuée par la gestion de projet du service des finances du CHU transmise à la faculté responsable Autres dépenses liées à des services non fournis par l’hôpital et faisant appel à des fournisseurs externes Utiliser le système d’achats de l’Université