Volet - Financement - SIRUL
Le contrat d'affiliation nous liant à l'Université Laval requière de saisir les financements administrés au CHU à SIRUL. En utilisant SIRUL avant que la subvention ne soit accordée ou que le contrat ne soit signé pour les fonds administrés au CHU permet une intégration des processus et une certaine transparence puisque les fonds peuvent être administrés dans les deux organisations. Il peut arriver que pour un même projet de recherche, il existe plusieurs lieux d'administration des fonds.
L'organisme subventionnaire vient déterminer le lieu d'administration des fonds.
À SIRUL, nous retrouvons les subventions, les partenariats ainsi que les contrats (ententes contractuelles de recherche) avec l'entreprise, OBNL ou gouvernements. Les bourses nominatives d'étudiants et les revenus de plateformes ne sont pas déclarés à SIRUL.
Les subventions sont publiques et peuvent être répertoriées et actualisées quotidiennement auprès du :
- La page du chercheur auprès Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation (VRRCI)
- La page facultaire du chercheur
- La page du chercheur auprès du Centre de recherche du CHU de Québec-Université Laval
Généralement à SIRUL, la répartition des fonds est effectuée au prorata du nombre de chercheurs sur la demande et/ou l'avis d'octroi.
L'Université et l’Établissement conviennent que l'initiative de la négociation et de la conclusion des ententes de recherche subventionnées, incluant les ententes de transferts institutionnels ainsi que la gestion de leur financement, seront attribuées à l'Université lorsque le financement est assuré par :
- L'Université Laval ou la Fondation de l'Université Laval;
- Les financements impliquant une bourse salariale professorale nominative;
- Les organismes subventionnaires québécois, canadiens ou étrangers, qui exigent que le financement soit administré par une université ou qui considèrent que l'Université est imputable de l’éligibilité du candidat et/ou de la gestion du financement;
- Si le nom du professeur est dans l’avis d’octroi, le transfert institutionel se fait entre les Universités.
- Si le nom du professeur n’apparaît pas dans l’avis d’octroi, le transfert se fait par l’Établissement ou l’Université.
Tout autre financement de recherche correspondant aux critères qui seront convenus entre les deux parties;
L'Université et l’Établissement conviennent que l'initiative de la négociation et la conclusion des autres ententes de financement de la recherche subventionnée, ainsi que les ententes de financement des activités de recherche de nature contractuelle, qui se déroulent à l’Établissement, ainsi que la gestion de leur financement, seront attribuées à l’Établissement.
Dans la "Déclaration du chercheur", le chercheur pourra corriger le lieu de réalisation de la recherche du projet.
Généralement, le lieu où est situé l'équipe du chercheur (étudiants, stagiaires, employés) qui travailleront sur le projet est déterminant.
L'exactitude du lieu de réalisation de la recherche est importante pour trois raisons :
- L'habilitation du comité d'éthique pour les humains à consigner la décision dans SIRUL
- Le partage juste des frais indirects de la recherche entre l'Université et le CHU
- L'ouverture d'un compte financier dans le CHU