Entretien et réparation des équipements par le Service des technologies biomédicales (STB) – recherche : principes directeurs
Principes de base pour l’utilisation du service
L’équipement doit :
- Faire partie de l’inventaire du STB1 et être étiqueté (lien pour faire une demande d'étiquette). Dans le cas contraire aucun entretien ou aucune réparation pourra être effectués par le STB et l’équipement ne sera probablement pas couvert par les assurances institutionnelles en cas de sinistre ou de dommage. Pour faire un étiquetage « rétroactif », il faut démontrer, à l’aide du bon de commande, que l’appareil appartient bien au CHU de Québec ou lui a été cédé.
- Servir pour la recherche subventionnée. S’il est partagé pour la prestation de soins hospitaliers ou la réalisation d’études contractuelles (ex. biopharmaceutiques), un partage du coût de l’intervention ou un montant servant à couvrir ce coût au contrat doit être prévu, respectivement.
- Faire partie des catégories d’équipements entretenus (12) et respecter la fréquence convenue, en plus des critères d’entretien et de réparation du STB (voir ci-joint). Ce dernier assure la réparation des équipements de l’ensemble du parc d’équipements du CRCHU en fonction de ces mêmes critères et dans la mesure de l’enveloppe disponible pour le CRCHU.
Fonctionnement :
- Faire une demande via l’outil Intéral de la DST (Service des opérations du bâtiment-OB)
- Toute demande faite directement auprès d'une compagnie (sans passer par le GBM) sera au frais du demandeur. Aucun remboursement ne sera possible.
- Évaluation par le STB en fonction de différents critères:
- Il n’y a plus de pièces de rechange disponibles pour effectuer la réparation de cet équipement.
- L’équipement est non sécuritaire et représente un danger potentiel lors de son utilisation.
- L’équipement à plus de 10 ans d’âge ou présente une usure importante.
- L’équipement n’est plus supporté par le manufacturier et la disponibilité des pièces ne peut être garantie.
- L’équipement ne sera plus supporté par le manufacturier à partir du __ et la disponibilité des pièces ne peut être garantie.
- Les coûts de réparation actuels de l’équipement s’élèveraient à plus de 66% de sa valeur originale.
- Les frais de réparation ou d’entretien au cours des années s’élèveraient à plus de 66% de sa valeur originale.
- La vétusté de l’équipement met à risque sa fiabilité, ce qui pourrait entraîner un arrêt, voire une rupture de service.
- L’équipement ne peut rencontrer les paramètres et les tolérances requis lors de sa vérification.
- La mauvaise qualité de l’équipement entrave la précision de l’une ou l’autre de ses fonctionnalités.
- Tous les contrats de service, les maintenances et les interventions de plus de 5000$ doivent être soumis à un processus d’autorisation (via Dominic Bastien) par le Comité des équipements de la DR
- En fonction du coût de réparation et d’entretien estimé par le STB une demande d’évaluation sera envoyée au comité des équipements :
- Entre 5000$ et 10000$ : évaluation de la demande par le Comité des équipements. Un montage financier réalisé par le demandeur est recommandé.
- > 10000$ : évaluation de la demande par le Comité des équipements. Un montage financier réalisé par le demandeur est obligatoire. Une contribution minimale de 50% est attendue des utilisateurs. N’hésitez pas à demander le soutien de l’équipe Administration dans ce contexte. Une plateforme ou un service en difficulté financière ou qui n’est pas en mesure d’atteindre cet objectif peut faire une demande d’aide à la DR.
- Pour les réparations et les contrats de service, en plus des critères du STB, d’autres éléments sont considérés pour l’admissibilité à l’enveloppe du CRCHU de Québec :
- L’équipement doit être sous forme de service accessible (page web par exemple).
- L’entretien ou la réparation par l’enveloppe du CRCHU sert à des équipements communs et/ou une plateforme et/ou un service aux chercheurs.
- Lors de l’achat d’un équipement, un contrat de service minimal de 4 ans est obligatoire (en plus de l’année de base, pour un total de 5 ans). Toute intervention dans cette période de 5 ans ne sera pas couverte par l’enveloppe du STB du CRCHU et est donc à la charge du chercheur. Toute dérogation doit être signée par le directeur du CRCHU de Québec.
- La plateforme ou le service doit facturer les coûts engendrés par l’utilisation de l’équipement. Cette facturation doit aussi s’appliquer au chercheur responsable de l’équipement, s’il est un utilisateur.
- Le prix de revient d’une plateforme doit comprendre l’ensemble des coûts d’opération pour viser l’autofinancement, afin de respecter les directives de l’Annexe H du MSSS.
- Par la suite le comité tient compte des critères d’évaluation suivants :
- Nombre de chercheurs réguliers (leurs noms) qui ont utilisé cet équipement récemment (ex. dans la dernière année)
- Nombre de clients (plateforme)
- Nombre de personnes qui utilisent cet équipement
- Disponibilité d’autres équipements semblables
- Fréquence d’utilisation durant la prochaine année : ponctuelle, quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, autre
- Fins d’utilisation de l’équipement : recherche clinique, plateforme ou service; subvention ou contrat (proportion) pour un projet en cours ou à venir (date); réparation ou entretien : dépense admissible?
- Autres sources de financement : FEI, FIR, axe, autre (spécifier)
- Délai pour effectuer la réparation : urgent, <1 mois, 1-3 mois, 4-6 mois, >6 mois.
Composition du comité décisionnels des équipements
- Christian Brouillette, coordonnateur Infrastructure
- Dominic Bastien, responsable technique
- Chantal Pelchat, chef de service Administration
- Charles Roberge, directeur adjoint administratif
1 Service des technologies biomédicales (STB) : ancien Service de génie biomédical (GBM)
Liste des équipements exigeant un entretien périodique au CRCHU de Québec (Janvier 2016).pdf
Entretien et réparation des équipements par le Service des technologies biomédicales