Dois-je inclure des contrats de service dans le montage financier de l'achat de mon équipement sur une demande FCI ou autre subvention?
Montage financier versus les contrats de services - précisions de la DR
OUI, il est important d'inclure des contrats de service dans le montage financier.
C’est toujours le chercheur, soit via une garantie du fabricant ou via un montage financier à partir de ses budgets où la dépense est admissible (FCI, FEI ou autre budget du chercheur), qui est responsable des réparations/entretiens nécessaires jusqu’à 5 ans après l’achat de l’appareil.
Nous conseillons donc fortement aux chercheurs de :
- demander/négocier une garantie de 5 ans lors de l’achat d’un appareil si possible de l'obtenir, sinon
- prévoir 3 ans de contrats de service plus l'année de base donc 4 ans au montage financier de la FCI et prévoir la 5e année au budget FEI pour un total de 5 ans
Le montage financier peut varier en autant qu'il y ait 5 ans de prévu comme par exemple :
| Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | |
| Exemple 1 FCI | année de base | FCI | FCI | FCI | FEI |
| Exemple 2 FCI | année de base | FCI | FCI | FEI | FEI |
| Exemple 3 FCI | année de base | FCI | FEI | FEI | autre budget |
| Exemple 4 autre que FCI | année de base | Demande ou autre budget | Demande ou autre budget | Demande ou autre budget | Demande ou autre budget |