Cette directive s'adresse à tous les employés œuvrant en recherche au CHU de Québec – Université Laval qui reçoivent une rémunération et qui cumulent des vacances dans une banque.
Le tableau ci-dessous s'applique à tous les employés non syndiqués à compter du 1er avril 2020.
| Service cumulé au 1er avril | Nombre de jours (ouvrables) de vacances | % de vacances aux employés à temps partiel au prorata des heures rémunérées |
| Moins de 18 ans | 20 jours | 8 % |
| 18 ans et plus | 25 jours | 10 % |
Pour les employés syndiqués, il convient de se référer à la convention collective en vigueur qui régit les conditions d'attribution des congés annuels.
Facteur d'accumulation
C'est le régime applicable à tous employés embauchés.
La période de référence est du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.
La Loi sur les normes du travail stipule que:
« Le droit aux vacances s’acquiert pendant une période de 12 mois consécutifs. Appelée « année de référence », cette période s’étend du 1er mai au 30 avril, sauf si pour l’employeur, un décret ou une entente fixe une autre date.
La durée des vacances est établie en fonction de la période de service continu de la personne salariée. Pour ce qui est du montant de l’indemnité, il varie selon le salaire gagné pendant l’année de référence en vigueur dans l’entreprise. »
Vous pouvez consulter le solde de vos banques de vacances en accédant à votre relevé de paie dans Logibec.
Consulter la section « Banque » dans le bas du relevé de paie.
Voici comment interpréter les informations:
- ANC. COMPARAISON : indique votre ancienneté
- VACANCES T.C. : indique le nombre d'heures de vacances que vous devez prendre avant le 30 avril.
- VAC.TC - MAI 20XX : est le nombre d'heures de vacances que vous avez cumulé jusqu'à maintenant dans l'année de référence pour l'année suivante. Ces heures seront basculées en vacances courantes et seront diminuées des heures anticipées prises au 1er mai.
Voici un exemple de solde des banques sur le relevé de paie et des explications supplémentaires.
La prise de vacances accumulées dans les banques et rémunérées est obligatoire pour tous les employés œuvrant en recherche au CHU de Québec – Université Laval.
À moins d'une raison prévue à la convention collective, d'une situation exceptionnelle convenue avec le supérieur hiérarchique ou dans les cas prévus par la loi, les jours de vacances ne peuvent être transférés à l'année suivante.
La Loi sur les normes du travail stipule que « le congé annuel doit être pris dans les 12 mois qui suivent la fin de l'année de référence, sauf si une convention collective ou un décret permettent de le reporter à l'année suivante. »
Choix des vacances
Le choix des vacances se fait après entente avec le supérieur hiérarchique, en tenant compte des besoins du service et, s’il y a lieu, de l’ancienneté.
Le supérieur hiérarchique tient compte, dans la mesure du possible, des préférences de l’employé, à défaut de quoi il détermine la période de vacances
Dans les cas prévus par la Loi ou pour d'autres raisons approuvées par votre supérieur, les jours de vacances non pris à la fin de ladite période (30 avril de chaque année) pourront être reportés.
Voici certains cas :
- Maternité
- Maladie
- Accident
- Accident de travail
- Congé pour raisons familiales survenus avant le début de la période de vacances
Si vous avez plus d'une journée de vacances dans votre banque de vacances courantes au 30 avril :
- Compléter le Formulaire de demande de report de banque de vacances.
- Faire signer votre supérieur hiérarchique.
- Transmettre le formulaire signé par courriel info.rh@crchudequebec.ulaval.ca au services des ressources humaines du Centre de recherche pour autorisation.
Les vacances reportées devront être prises dans les 6 mois suivant le retour de votre absence (maternité, maladie, etc) ou selon la date de signature du formulaire si un entente particulière est prise avec votre supérieur.
Pour les employés syndiqués, il convient de se référer à la convention collective en vigueur qui régit les conditions d'attribution des congés annuels et les reports.
Il est important de ne pas négliger la prise de vacances qui aide à améliorer le bien-être physique et mental en permettant la réduction du stress, l’amélioration de l’humeur, une meilleure concentration, une diminution de la fatigue, etc.
Pour vous assurez de bien compléter votre relevé de présence pour vos périodes de vacances, référez vous à la page consacrée au Relevé de présence.