Statut en attente d'épuration:
Dans l'exemple ci-dessous, la personne est admissible à l'épuration et aucune condition ne bloque actuellement le processus.
Une date prévue d'épuration a été calculée. Si aucune activité n'est enregistrée dans le dossier au cours des six mois précédant cette date et qu'aucune nouvelle dépendance n'est créée, le dossier sera épuré le 9 novembre 2026.
Statut en rétention:
Dans l'exemple ci-dessous, la personne est en rétention. Le dossier a déjà fait l'objet d'une épuration partielle. La personne n'est plus recherchable dans les tableaux de bord et n'apparait plus dans les requêtes. Toutefois, certaines informations demeurent conservées puisqu'elles sont encore utilisées par un ou plusieurs modules d'Agora.
Ce que cela implique :
- Une épuration complète n'est pas encore possible.
- Seules les données nécessaires au maintien des dépendances sont conservées.
- Le dossier pourra être totalement épuré lorsque toutes les dépendances auront disparu.
Statut en conservation prolongée:
Dans l'exemple ci-dessous, le dossier fait l'objet d'une conservation prolongée.
Ce statut est utilisé lorsqu'une raison administrative, légale ou réglementaire exige la conservation du dossier au-delà de sa date d'épuration prévue.
Ce que cela implique :
- L'épuration est suspendue temporairement.
- L'ensemble du dossier demeure conservé.
- Le dossier redeviendra admissible à l'épuration lorsque la mesure de conservation prolongée sera levée.
Une requête (#44) accessible à partir du module Requêtes permet de consulter l'état de conservation des membres et de suivre leur progression dans le processus d'épuration des données.
Afin de faciliter le suivi et l'interprétation des résultats, les dossiers sont répartis dans trois onglets correspondant à leur statut de conservation :
- En attente d'épuration : membres admissibles à l'épuration pour lesquels une date d'épuration a été calculée, mais qui n'a pas encore été atteinte ;
- En rétention : membres ayant fait l'objet d'une épuration partielle, mais dont certaines informations doivent être conservées en raison de dépendances présentes dans d'autres modules d'Agora ;
- En conservation prolongée : membres faisant l'objet d'une mesure de conservation administrative ou légale suspendant temporairement leur épuration.
Cette requête permet notamment d'identifier rapidement les dossiers susceptibles d'être épurés, ceux dont l'épuration est suspendue ainsi que les dossiers conservés en raison de dépendances toujours actives.