Fiche d’un octroi FRQS

Cette section du module Octroi n’est gérée que par le secteur Performance. 

À titre de Centre de recherche reconnu FRQS, le CRCHU de Québec-Université Laval doit déclarer les financements auxquels ses chercheurs participent auprès du FRQS dans l’outil mis à la disposition par celui-ci pour tous les centres de recherche.  L’outil sert à appuyer les demandes de subventions de Centre afin de produire des rapports standardisés pour tous les centres reconnus.

L’outil nommé Registre FRQS est disponible au lien suivant : https://registre.frq.gouv.qc.ca/.  Il est accessible aux administrateurs identifiés par le Directeur adjoint du Centre de recherche auprès du FRQS.

Les données de la section FRQS du module Octrois dans Agora sont importées à partir de ce registre.

Qui saisit les données dans le registre FRQS?

  • Le secteur Performance du CRCHU dans le cas de:
    • financements dont le chercheur responsable du financement est au CRCHU de Québec-UL.
    • financements dont le chercheur responsable du financement n’est pas un chercheur établi dans un Centre FRQS au Québec (chercheurs hors de la province ou d’autres pays).
  • Le centre de recherche reconnu FRQS dans le cas de:
    • financement dont le chercheur responsable du financement n’est pas un chercheur du CRCHU de Québec-UL mais est un chercheur établi dans un autre centre de recherche reconnu par le FRQS.

Présentation d'une fiche FRQS dans le module Octrois

Onglet Identification
Section Identification
Titre
Type
  • Contrat: Entente négociée dans laquelle, afin de participer à un projet de recherche, chacun s’engage à fournir une expertise, un produit, du matériel ou de l’argent:
    • Entente légale,
    • Sujet axé sur des besoins du partenaire (privé ou public),
    • Livrables bien ciblés,
    • Termes et conditions spécifiques sur la propriété intellectuelle, les livrables, etc.
  • Subvention: Assistance financière accordée par un organisme subventionnaire pour la réalisation de travaux d’un projet de recherche mis de l’avant et entièrement élaboré par un chercheur:
    • Projet généralement évalué par comité de pairs,
    • Projet orienté par le chercheur,
    • Souplesse dans les livrables et le budget.

    Les versements de fonds indépendants des résultats obtenus, le chercheur conserve tous les droits de propriété sur les résultats de la recherche.

  • Bourse:
  • Commandite:
Section Période
Date de début Date de début du projet tel qu’indiqué à l’entente ou à la date de dernière signature lors d’un contrat si la date de début n’est pas identifiée.
Date de fin Tel qu'indiqué à l'entente de financement ou avis d'octroi pour les financements suivants:
  • Subventions;
  • Contrats de recherche non axés sur le recrutement de patients

Des prolongations peuvent être demandées à l'organisme subventionnaire.

OU

Pour les contrats de recherche axés sur le recrutement de participants, la date de fin par défaut est le 25 décembre après 5 années complètes de la date de signature sauf si indiquée à l'entente.

Puisque ces projets dépendent de la facilité et rapidité à recruter des patients, la durée doit être conséquente tout en permettant de s'assurer de fermer les projets en continu.

Des prolongations pourront être accordées après validations auprès du comité d'éthique sur les humains.
Date de validation Date de validation au registre FRQS
Date de modification Date de modification au registre FRQS
Section Affiliations
Lieu de la recherche Lieu où est réalisée la recherche.

Il y a normalement une corrélation à faire avec le lieu de réalisation de la recherche et le comité d’éthique humaine, s’il y a lieu, qui devra rendre une décision éthique.  Si le lieu est erroné, le comité d'éthique humaine ne sera pas en mesure de consigner sa décision et pourrait bloquer le versement de tranche additionnelle ou l'ouverture du compte.

L’information est aussi utilisée pour la répartition des fonds de soutien à la recherche.  S'il y a plus d'un lieu, il faut le consigner dans la section commentaires.  Autant le secteur performance qu'administration peuvent apporter ces précisions.
Établissement gestionnaire Établissement qui gère les fonds lorsque ce n’est pas Université Laval ou le CHU qui est le responsable de la subvention.

Il peut y avoir ou non un transfert interinstitutionnel de fonds.
Section Commentaires
Étiquettes Permet d’indiquer des mots clés pour retrouver des cas particuliers dans le tableau de bord.
Commentaires Permet d'indiquer des commentaires et d'y répondre. Il n'est possible de modifier ou supprimer que ses propres commentaires.

Hors mis la section Commentaires, toutes les données contenues dans cet onglet proviennent de la synchronisation avec SIRUL et ne peuvent pas être modifiées dans Agora.

Onglet Bénéficiaires

Seuls les chercheurs du CRCHU de Québec-Université Laval sont répertoriés dans cet onglet.

Période Période où le chercheur était identifié comme participant au financement
Bénéficiaire Ligne supérieure: Nom du chercheur

Ligne inférieure:  Numéro d'identification Agora (PSN) | Identifiant FRQS

Le logo de l'étoile identifie le(s) chercheur(s) principal(aux), responsable(s) du financement.
Onglet Sources de financement
1 - Nom de l'organisme subventionnaire Nom complet de l'organisme "primaire / initial" , c'est-à-dire l'organisme qui finance le projet à la source.Il peut en avoir plusieurs d'identifiés selon le programme de subvention.
2 - Date de début Date de début de chaque année de financement
3 - Date de fin Date de fin de chaque année de financement
4 - Budget CHU Compte(s) financiers(s) ouvert(s) au CHU.Un ou plusieurs comptes peuvent être identifiés selon que le chercheur transfère une partie du financement à des co-chercheurs.

S'il s'agit de fonds administrés à UL, il peut y avoir ou non des comptes transits ouverts au CHU selon les besoins.
5 - Budget UL
6 - Montant Montant par année
7 - Montant total Montant total du financement
8 - Modifier un financement  Dialogue permettant de documenter les écarts avec le SIRUL.
  • Note: Note expliquant l'écart.
    • Case à cocher "Déclaré au SIRUL": Le logo identifie un montant qui n'est pas déclaré.
9 - Associer un budget  Bouton permettant d'ouvrir le dialogue pour l'ouverture d'un budget ou l'association du financement à un budget existant.

Par défaut, le système coche la case "Nouveau budget".

  • Case à cocher "Budget existant"
    • Budget: En écrivant dans ce champ, le système recherche dans les données du module Comptes d'Agora.
  • Case à cocher "Nouveau budget"..
    • En sélectionnant "Nouveau budget", le système remplace le champ "Budget" par le champ "Responsable". La page d'ouverture de compte du module Agora s'affiche afin de compléter la demande d'ouverture de compte.
10 - Correspondance SIRUL et SIRUL associés Cette zone résume la situation au niveau de la correspondance avec l'octroi au SIRUL (pas de correspondance identifiée, correspondance avec écarts acceptés, correspondance avec écarts pas encore acceptés) ainsi que le(s) SIRUL(s) associé(s) à l'octroi FRQS.

Afin d'accéder directement à la fiche SIRUL, cliquer précisément sur l'icône de la flèche à droite (et pas seulement sur la zone ou le numéro SIRUL). 

 
11 - Créer une correspondance SIRUL  Bouton permettant de lier l'octroi au FRQS à un octroi au SIRUL.
12 - Correspondance SIRUL Case à cocher afin de confirmer si une correspondance est nécessaire.
13 - Accepter les écarts entre les montants Il peut arriver qu'il y ait un écart entre SIRUL et le Registre FRQS.  Par exemple, l'effet de conversion de la devise, des pièces justificatives manquantes, des frais indirects sur les subventions FRQ.  En cochant "Accepter les écarts entre les montants", ceci clarifie que l'écart a été analysé et n'a pu être résolu.
14 - Commentaires Tout commentaire sur les suivis effectués pour l'ouverture de compte, reddition FRQS, clarification de l'exactitude de certains champs peut y être consigné.
Onglet Répartition scientifique
Bénéficiaire Nom du chercheur
Début Date de début de la répartition scientifique
Fin Date de fin de la répartition scientifique
% % de la répartition scientifique
Valeur scientifique Valeur de la répartition scientifique
Onglet Documents

Les documents recueillis dans cet onglet correspondent notamment aux preuves des octrois qui ne seront pas déclarés dans au SIRUL.

Onglet Modèles

Pour le moment aucun modèle n'est disponible dans cet onglet.

Onglet Visualiser

Cet onglet permet d'obtenir dans une page (éditable en fichier PDF et/ou imprimable) l'ensemble de l'information relative à ce financement.

Onglet Entente de répartition

Cet onglet permet d'obtenir dans une page (éditable en fichier PDF et/ou imprimable) l'ensemble de l'information relative à l'onglet de la répartition scientifique.