{"id":461,"date":"2018-11-25T22:01:03","date_gmt":"2018-11-25T22:01:03","guid":{"rendered":"http:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/?page_id=461"},"modified":"2026-09-08T20:26:37","modified_gmt":"2026-09-08T20:26:37","slug":"fonds-consolides","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/administration\/offre-de-service-service-administration\/fiches-techniques-au-centre-de-recherche-du-chu-de-quebec-universite-laval\/fonds-consolides\/","title":{"rendered":"Fonds consolid\u00e9s et projets internes financ\u00e9s – Fiche technique"},"content":{"rendered":"
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Fiche technique\u00a0: instructions pour l\u2019utilisation d\u2019un Fonds consolid\u00e9 suite \u00e0 la directive de la direction des ressources financi\u00e8res (DRF) du CHUQc-UL de clarifier l\u2019utilisation des fonds consolid\u00e9s selon les r\u00e8gles prescrites du manuel de gestion financi\u00e8re du R\u00e9seau de la Sant\u00e9 et des Services Sociaux (RSSS).<\/strong><\/p>\n

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Fiche et formulaires : Fonds consolid\u00e9s<\/h3>
Fiche technique compl\u00e8te en pdf et formulaires<\/div>

Formulaire_demande_utilisation_Fonds_consolide_FIR<\/a><\/p>\n

Le montant minimum pour un projet interne financ\u00e9 est de 2K et d\u00e9pend aussi des d\u00e9penses pr\u00e9vues.<\/div>\n
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Une\u00a0foire aux questions\u00a0est disponible pour clarifier le traitement selon certaines situations :\u00a0Questions-r\u00e9ponses<\/a><\/div>\n
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Formulaire \u00e0 utiliser aussi si ajout d'une tranche de financement suppl\u00e9mentaire<\/div>\n
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mise \u00e0 jour : 2021<\/div>\n
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Le formulaire doit \u00eatre transmis et r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 votre AGF attitr\u00e9 qui transmettra \u00e0 octrois et le directeur adjoint administratif<\/strong><\/div>\n

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Demande de prolongation d'un projet maison<\/div>

Voici le formulaire pour faire une demande de prolongation d'un projet maison.\u00a0 La direction de la recherche consid\u00e8re qu'une ann\u00e9e de gr\u00e2ce comme les subventions des IRSC est acceptable mais une demande doit \u00eatre faite pour documenter le dossier.<\/p>\n

Lorsque la totalit\u00e9 des fonds au projet ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 et que le projet doit se poursuivre, une tranche suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre ajout\u00e9e en remplissant ce formulaire.\u00a0 On entend par quasi-totalit\u00e9 80% du versement initial.<\/p>\n

Demande-de-prolongation-projet-maison_2025-04-16<\/a><\/p>\n

MAJ 17 avril 2025<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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Fondements<\/div>

Suivant les validations reli\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure de fermeture de projet, plusieurs projets financ\u00e9s par l\u2019entreprise priv\u00e9e affichent un solde r\u00e9siduel \u00e0 terme.\u00a0 La consolidation de ces soldes se fait dans un compte libell\u00e9 \u00e0 titre de fonds consolid\u00e9s au CHUQc-UL.<\/p>\n

D\u00e9finition de fonds consolid\u00e9s <\/strong>: accumulation des soldes exc\u00e9dentaires suivant la terminaison de projets de recherche avec l'entreprise priv\u00e9e.\u00a0 Synonyme : fonds de recherche, solde r\u00e9siduel de contrats termin\u00e9s, surplus d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n

En tant qu\u2019\u00e9tablissement public, le CHUQc-UL se doit de respecter les r\u00e8gles prescrites par le RSSS dans le manuel de gestion financi\u00e8re.<\/p>\n<\/div><\/div>

R\u00e8gles d'utilisation lorsque l'\u00e9tablissement N'EST pas en \u00e9quilibre budg\u00e9taire (M\u00e9mo DRF)<\/div>

La comptabilisation des soldes cumulatifs de fin de projet se faisant \u00e0 l'avoir propre sont affect\u00e9s au nom de la Direction de la recherche pour les chercheurs mais ne peuvent \u00eatre garantis par l\u2019\u00e9tablissement.<\/span><\/p>\n

Si le d\u00e9ficit total de l'\u00e9tablissement est radi\u00e9 par le minist\u00e8re en fin d\u2019ann\u00e9e cela aurait pour effet de radier les soldes cumul\u00e9s de fin de projet de recherche. Ce faisant les chercheurs n'ayant pas utilis\u00e9 leurs soldes de fin de projet de recherche pourraient ne plus avoir acc\u00e8s \u00e0 ces sommes.<\/span><\/p>\n

Pour pouvoir utiliser les soldes de projets termin\u00e9s<\/span>,\u00a0<\/span>il est n\u00e9cessaire de suivre\u00a0<\/span>la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t d\u2019un projet d\u00e9crite ci-<\/span>apr\u00e8<\/span>s<\/span>.<\/span>\u00a0\u00a0Cela doit se faire avant la fin d\u2019ann\u00e9e financi\u00e8re.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

voir le m\u00e9mo transmis par la DRF le 14 f\u00e9vrier 2022\u00a0Lettre DRF_Soldes de fin de projet_20220214<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>

Utilisation des fonds<\/div>

Le solde des fonds consolid\u00e9s ne doit \u00eatre utilis\u00e9 que dans le cadre de projets de recherche (d\u00e9marrage de nouveaux projets et consolidation de\u00a0projets en cours) en lien avec les activit\u00e9s de recherche de l\u2019\u00e9tablissement.\u00a0 Ainsi, toutes les d\u00e9penses engag\u00e9es doivent \u00eatre en lien avec un projet de recherche et avoir comme objectif de stimuler la recherche au sein du CRCHUQc-UL.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Nouveau projet de recherche \u00ab\u00a0maison\u00a0\u00bb<\/strong><\/td>\nUn code budg\u00e9taire distinct sera ouvert<\/td>\n<\/tr>\n
Consolidation d\u2019un projet existant<\/strong>\u00ab\u00a0projet sous financ\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong><\/td>\nUn code distinct sera ouvert<\/td>\n<\/tr>\n
Achat d\u2019un \u00e9quipement pour la recherche<\/strong><\/td>\nUn code projet identifi\u00e9 \u00e0 la DR pour les achats d\u2019\u00e9quipements<\/td>\n<\/tr>\n
Projet d\u2019am\u00e9nagement pour la recherche<\/strong><\/td>\nUn code projet distinct sera ouvert pour chaque am\u00e9nagement<\/td>\n<\/tr>\n
Fond d\u2019aide ou de d\u00e9marrage pour un autre chercheur<\/strong><\/td>\nUn code budg\u00e9taire distinct sera ouvert<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9penses non sp\u00e9cifiques \u00e0 un projet <\/strong>\u2013 voir d\u00e9penses admissibles ci-apr\u00e8s<\/td>\nImput\u00e9es directement au compte de fonds consolid\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Si cela s\u2019applique, les fonds deviennent disponibles lorsque la d\u00e9ontologie (\u00e9thique humaine, \u00e9thique animale et risques biologiques) est conforme.<\/p>\n

Les fonds doivent \u00eatre utilis\u00e9s selon l'\u00e9ch\u00e9ancier identifi\u00e9 dans la demande de projet.<\/p>\n<\/div><\/div>

D\u00e9penses admissibles pour les projets maison, sous financ\u00e9s, Aide et d\u00e9marrage, Projets d'\u00e9quipements ou d'am\u00e9nagements<\/div>

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https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/administration\/offre-de-service-service-administration\/fiches-techniques-au-centre-de-recherche-du-chu-de-quebec-universite-laval\/fonds-consolides\/depenses-admissibles-fonds-consolides\/<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>

Proc\u00e9dure d'utilisation des fonds<\/div>

Utiliser le formulaire - Demande d\u2019utilisation de fonds consolid\u00e9s (FC-Utilisation)<\/strong>pour un projet maison, pour combler un montage financier dans le cadre de projet sous financ\u00e9, achat d\u2019\u00e9quipements, projet d\u2019am\u00e9nagements et fonds d\u2019aide ou de d\u00e9marrage.<\/p>\n

Transmettre le formulaire\u00a0<\/b>au directeur adjoint administratif charles-j.roberge@crchudequebec.ulaval.ca<\/a> pour approbation.<\/p>\n

La demande sign\u00e9e sera ensuite transmise \u00e0\u00a0octrois@crchudequebec.ulaval.ca<\/a> pour d\u00e9buter le processus de d\u00e9ontologie et d'ouverture de compte.<\/p>\n