{"id":2372,"date":"2020-08-13T18:34:23","date_gmt":"2020-08-13T18:34:23","guid":{"rendered":"http:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/?page_id=2372"},"modified":"2024-01-24T17:21:51","modified_gmt":"2024-01-24T17:21:51","slug":"depenses-des-plateformes-services","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/administration\/offre-de-service-service-administration\/plateformes-services\/depenses-des-plateformes-services\/","title":{"rendered":"Directives – Revenus et d\u00e9penses des plateformes\/services"},"content":{"rendered":"
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N'H\u00e9sitez pas \u00e0 discuter avec votre agent de gestion financi\u00e8re<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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\n\t\t\t\t\t\tRevenus\t\t\t\t\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Principes de facturation<\/div>

Tous les utilisateurs sont factur\u00e9s selon leur profil et la grille de prix.<\/p>\n

Lors de la demande du service, les chercheurs \u00e0 l'interne doivent fournir un code budg\u00e9taire en lien avec le projet de recherche pour lequel le service est rendu et les utilisateurs externes doivent fournir un bon de commande.\u00a0\u00a0Lorsque les montants sont importants, le g\u00e9rant de plateforme peut demander un bon de commande aux chercheurs internes afin de s'assurer de r\u00e9server les fonds.<\/p>\n

La fr\u00e9quence de facturation des services rendus est mensuelle.<\/p>\n

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CHU de Qu\u00e9bec-Universit\u00e9 Laval - directive de factuation<\/h3>\n
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Une facturation mensuelle est fortement sugg\u00e9r\u00e9e afin que les soldes au compte refl\u00e8tent le plus possible la disponibilit\u00e9 r\u00e9elle.<\/p>\n

Depuis le 1er avril 2017, le MSSS exige le d\u00e9p\u00f4t d\u2019\u00e9tats financiers trimestriels pour l\u2019ensemble des \u00e9tablissement du r\u00e9seau.\u00a0 C\u2019est pourquoi pour les p\u00e9riodes 3, 6, 9 et 12 sont des p\u00e9riodes critiques.\u00a0 L\u2019inscription de la facturation des plateformes\/services\u00a0et des comptes \u00e0 recevoir doivent \u00eatre effectu\u00e9s aux livres pour refl\u00e9ter les r\u00e9sultats r\u00e9els. Il en est de m\u00eame pour les d\u00e9penses qui doivent \u00eatre reclass\u00e9es si n\u00e9cessaire.\u00a0 Par cons\u00e9quence la facturation des revenus ou l\u2019inscription d\u2019un compte \u00e0 recevoir justifi\u00e9 sont requis \u00e0 chacune de ces fermetures.<\/p>\n<\/div>\n

Pour voir les dates de transmission des p\u00e9riodes 3, 6, 9 et\u00a012<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>

Directives au g\u00e9rant de plateformes<\/div>

Proc\u00e9dure :<\/strong><\/p>\n

Les plateformes et services doivent s\u2019arrimer avec le\u00a0Cadre de r\u00e9f\u00e9rence des trois organismes sur la\u00a0<\/u>conduite responsable de la recherche\u00a0<\/a>\u00a0et de\u00a0l\u2019Universit\u00e9 Laval<\/a>\u00a0afin de mieux d\u00e9montrer le lien direct de la d\u00e9pense avec le projet financ\u00e9.<\/p>\n

Afin de se conformer, il est demand\u00e9 aux plateformes\/services\u00a0:<\/p>\n

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  1. Obtenir un support d\u00e9montrant l\u2019accord du chercheur responsable (procuration, courriel, estimation sign\u00e9e)<\/li>\n
  2. Demander le num\u00e9ro de compte CHU ou un bon de commande de votre client externe<\/li>\n
  3. Il est important de ne facturer que lorsque les services sont rendus surtout en fin d\u2019ann\u00e9e.\u00a0 Une facturation d\u2019avance peut \u00eatre faite en cours d\u2019ann\u00e9e mais seulement si vous \u00eates assur\u00e9s que le service sera rendu \u00e0 100% au 31 mars.<\/li>\n<\/ol>\n

    Merci de votre collaboration<\/p>\n<\/div><\/div>

    Prix et modalit\u00e9 contractuelle selon type de clients<\/div>

    Grille de prix sugg\u00e9r\u00e9 aux plateformes \/ services<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
    Type de clients<\/strong><\/td>\nInterne<\/strong><\/td>\nQC<\/strong><\/td>\nCA<\/strong><\/td>\nInt<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    Chercheur interne avec statut dans le CHU<\/strong><\/td>\nX<\/td>\n-<\/td>\n-<\/td>\n-<\/td>\n<\/tr>\n
    Chercheur externe ou organisme publique<\/strong><\/td>\n-<\/td>\nX<\/td>\nX<\/td>\nX<\/td>\n<\/tr>\n
    Entreprise Priv\u00e9<\/strong><\/td>\najout 30% FIR<\/td>\najout 30% FIR<\/td>\najout 30% FIR<\/td>\najout 30% FIR<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    En ce qui concerne les modalit\u00e9s contractuelles versus le type de clients, voici un aide-m\u00e9moire<\/p>\n

    Sch\u00e9ma plateformes<\/a><\/p>\n

    CHUL_Sch\u00e9ma contrats de service 2019-10-07<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>

    Prix de revient<\/div>

    Prix de revient<\/strong><\/p>\n

    \"Le prix de revient se d\u00e9finit<\/a> simplement comme la somme de tous les co\u00fbts support\u00e9s pour la production d'un produit ou d'un service.<\/p>\n