{"id":2144,"date":"2020-06-04T13:18:31","date_gmt":"2020-06-04T13:18:31","guid":{"rendered":"http:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/?page_id=2144"},"modified":"2025-04-04T15:39:59","modified_gmt":"2025-04-04T15:39:59","slug":"achats-dequipement-appel-doffre-public","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/administration\/offre-de-service-service-administration\/achats\/achats-dequipement-appel-doffre-public\/","title":{"rendered":"Appel d’offre CHU – Achats d’\u00e9quipement, d’honoraires, de fournitures ou de services externes"},"content":{"rendered":"
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TOUS<\/strong>\u00a0les achats doivent se faire par le biais du service des approvisionnements du CHU. Les achats sont autoris\u00e9s par la gestion financi\u00e8re de la recherche, jusqu\u2019\u00e0 concurrence des budgets disponibles.<\/p>\n

Vous ne pouvez donner en aucun temps un contrat de service, d'honoraires professionnels ou tout autre service sans avoir fait \u00e9mettre un bon de commande officiel<\/span> par l'\u00e9tablissement qui g\u00e8re les fonds (CHU ou UL).\u00a0 Prendre connaissance des modes de sollicitation de contrats ci-dessous.\u00a0 \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n

Tous les achats reli\u00e9s \u00e0 une subvention FCI doivent \u00eatre trait\u00e9s par les approvisionnements du CHU.<\/p>\n

Les appels d'offre sont surveill\u00e9s par l'AMP (Autorit\u00e9 des march\u00e9s publics) qui a un mandat de contr\u00f4le de surveillance du cadre normatif.\u00a0 Cet organisme g\u00e8re le m\u00e9canisme de plaintes, peut annuler un appel d'offre, r\u00e9silier un contrat de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 si tout n'est pas fait selon les normes (pour plus de d\u00e9tails, voir le pdf ci-dessous de la pr\u00e9sentation effectu\u00e9e par les approvisionnements du CHU lors d'une rencontre de cadres).<\/strong><\/p>\n

Toute demande de subvention pour l'acquisition d'un \u00e9quipement doit pr\u00e9voir des contrats de service : voir pr\u00e9cisions de la DR\u00a0https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/administration\/fci-outil-interne\/contrats-de-service\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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Instructions Formulaire<\/h3>
Formulaire pour faire une demande de projet d'acquisition <\/div>

Il s'agit de la premi\u00e8re \u00e9tape \u00e0 faire lors de l'achat de plus de 80 000$:<\/p>\n

Fiche de d\u00e9marrage - Fiche Leader v7<\/a><\/p>\n

Une fois compl\u00e9t\u00e9, veuillez retourner le formulaire aux approvisionnements du CHU (approvisionnementsnch@chudequebec.ca<\/a>) afin qu\u2019un agent d'approvisionnement vous soit attitr\u00e9.<\/p>\n

S'il s'agit d'une FCI, joindre votre liste d\u00e9taill\u00e9e des items avec le formulaire.<\/p>\n

Merci de mettre en cc votre analyste en gestion financi\u00e8re qui pourra vous aider dans les suivis de cette demande.<\/p>\n

Si le projet d'achat d'\u00e9quipement requiert des am\u00e9nagements dans les locaux, il est important de mettre en cc aussi le responsable de l'infrastructure attitr\u00e9 \u00e0 votre site.<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>

Informations \u00e0 indiquer sur la r\u00e9quisition<\/div>

Proc\u00e9dure \u00e0 suivre:<\/p>\n\n\n\n\n
\u00c9quipement<\/td>\nS'il y a eu un appel d'offre<\/strong> : Transmettre \u00e0 l\u2019agent d\u2019approvisionnement votre choix. Il validera et vous confirmera que vous pouvez pr\u00e9parer une r\u00e9quisition d\u2019achat et la transmettre \u00e0 la gestion de projet avec la soumission retenue.\n

Si l'achat est de moins de 25K,<\/strong> la r\u00e9quisition et la soumission doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0\u00a0galo@chudequebec.ca<\/a><\/p>\n<\/td>\n

Formulaire ENMM<\/td>\n<\/tr>\n
Fournitures, services, contrats de service, honoraires professionnels<\/td>\nS'il y a eu un appel d'offre<\/strong> : Transmettre \u00e0 l\u2019agent d\u2019approvisionnement votre choix. Il validera et vous confirmera que vous pouvez pr\u00e9parer une r\u00e9quisition d\u2019achat et la transmettre \u00e0 la gestion de projet avec la soumission retenue.\n

Si l'achat est de moins de 25K<\/strong>, la r\u00e9quisition et la soumission doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 galo@chudequebec.ca<\/a><\/p>\n<\/td>\n

Formulaire R\u00e9quisition d'achat standard<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Il est important d'indiquer sur la r\u00e9quisition le num\u00e9ro de l'appel d'offre s'il y a lieu et le code budg\u00e9taire.<\/p>\n

Pour des achats reli\u00e9s \u00e0 une FCI, il est important d'indiquer le num\u00e9ro de l'item reli\u00e9 \u00e0 la liste des \u00e9quipements et le budget.<\/p>\n<\/div><\/div>

Formulaire ENMM : R\u00e9quisition d'achat \u00e0 utiliser pour les achats d'\u00e9quipement <\/div>

Une fois que les \u00e9tapes d'appel d'offre sont effectu\u00e9es, il est n\u00e9cessaire de faire une r\u00e9quisition d'achat<\/p>\n

S'il s'agit d'un achat d'\u00e9quipement, le formulaire \u00e0 utilis\u00e9 est le ENMM.\u00a0 Il s'agit d'un formulaire papier avec un num\u00e9ro unique.\u00a0 Veuillez-vous adresser \u00e0 votre responsable des achats<\/a> attitr\u00e9 \u00e0 votre site pour obtenir un formulaire avec un num\u00e9ro unique.<\/p>\n

Une fois rempli et sign\u00e9, transmettre \u00e0 la Gestion financi\u00e8re de la recherche le formulaire et la soumission.<\/p>\n

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Important - une seule adresse courriel pour transmettre les r\u00e9quisitions pdf:\u00a0galo@chudequebec.ca<\/a><\/u><\/div>\n<\/div>\n
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Tout \u00e9quipement doit avoir son \u00e9tiquette GBM lorsqu'il est r\u00e9ceptionn\u00e9<\/div>

Voici le lien comment faire une demande d'\u00e9tiquette GBM<\/p>\n

https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/infrastructure\/general\/interal\/<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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Sensibilisation R\u00e8gles et R\u00f4les et Responsabilit\u00e9s<\/h3>
Types d'appel d'offre selon valeur de l'achat et \u00e9tapes \u00e0 suivre<\/div>

Voici les r\u00e8gles habituelles \u00e0 suivre (sous r\u00e9serve de l\u2019approbation de l\u2019agent d\u2019approvisionnement)<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
VALEUR de l'\u00e9quipement, du produit ou du service (montants avant taxes)<\/th>\nTYPE D\u2019APPEL D\u2019OFFRE<\/th>\nDOCUMENTS \u00c0 FOURNIR<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
0 \u00e0 24 999$<\/td>\nAucun appel d\u2019offre<\/td>\nFournir une r\u00e9quisition et une soumission.\u00a0 Le service des approvisionnement se r\u00e9serve le droit de faire des validations.<\/td>\n<\/tr>\n
25 000 \u00e0 environ 80 000$<\/td>\nStrat\u00e9gie d\u00e9termin\u00e9e par l'agent d'approvisionnement<\/td>\nFournir une r\u00e9quisition et 3 soumissions avec une justification bien \u00e9toffer sur le choix du fournisseur. Un agent d'approvisionnement r\u00e9visera la demande et d\u00e9cidera de la strat\u00e9gie d'achat (appel d'offre sous invitation, contrat de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, appel d'offre public).<\/td>\n<\/tr>\n
Plus de 80 000$ jusqu'\u00e0
\n133 800$<\/td>\n		Strat\u00e9gie d\u00e9termin\u00e9e par l'agent d'approvisionnement<\/td>\nFaire une demande de projet afin qu'un agent d'approvisionnement vous soit attir\u00e9.\n

Fournir les sp\u00e9cifications techniques et un cahier des charges sera produit et publi\u00e9 sur le site web SEAO.<\/p>\n

Les appels d'offre sont surveill\u00e9s par l'AMP : Autorit\u00e9 des march\u00e9s publics qui a un mandat de contr\u00f4le de surveillance du cadre normatif.\u00a0 Cet organisme g\u00e8re le m\u00e9canisme de plaintes, peut annuler un appel d'offre, r\u00e9silier un contrat de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 si tout n'est pas fait selon les normes. (pour plus de d\u00e9tails, voir le pdf ci-dessous : pr\u00e9sentation effectu\u00e9e par les approvisionnements du CHU lors d'une rencontre de cadres)<\/strong><\/p>\n

Points importants \u00e0 consid\u00e9rer:<\/strong><\/p>\n

***Pendant le processus, il est absolument important que toutes les communications soient effectu\u00e9es par le biais de l'agent des approvisionnements.<\/p>\n

***Si les repr\u00e9sentants communiquent avec vous, il est important de leur pr\u00e9ciser qu'ils doivent adresser leurs questions par courriels \u00e0 l'agent d'approvisionnement.<\/p>\n

***Le processus se doit d'\u00eatre transparent afin qu'aucun fournisseur ne puisse faire avorter le processus.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Une fois l\u2019appel d\u2019offres termin\u00e9, vous devez analyser les soumissions obtenues et faire votre choix scientifique en vous assurant de respecter le budget.<\/p>\n<\/div><\/div>

Mode de sollicitation des contrats<\/div>

Tableau fourni par les approvisionnements du CHU de Qu\u00e9bec - Universit\u00e9 Laval<\/p>\n

Modes de sollicitation pour les contrats<\/a><\/p>\n

Modes en place afin de sensibiliser \u00e0 ne pas faire de conflit d'int\u00e9r\u00eat potentiel.<\/p>\n<\/div><\/div>

Informations importantes lors d'appel d'offre public (SEAO) <\/div>

Voici les r\u00e8gles habituelles \u00e0 suivre (sous r\u00e9serve de l\u2019approbation de l\u2019agent d\u2019approvisionnement)<\/p>\n\n\n\n\n\n
VALEUR DE L\u2019\u00c9QUIPEMENT<\/th>\nTYPE D\u2019APPEL D\u2019OFFRE<\/th>\nDOCUMENTS \u00c0 FOURNIR<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
110 000$ et plus<\/td>\nAppel d\u2019offres public (SEAO)<\/td>\nFournir les sp\u00e9cifications techniques et un cahier des charges sera produit et publi\u00e9 sur le site web SEAO.\n

Les appels d'offre sont surveill\u00e9s par l'AMP : Autorit\u00e9 des march\u00e9s publics qui a un mandat de contr\u00f4le de surveillance du cadre normatif.\u00a0 Cet organisme g\u00e8re le m\u00e9canisme de plaintes, peut annuler un appel d'offre, r\u00e9silier un contrat de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 si tout n'est pas fait selon les normes. (pour plus de d\u00e9tails, voir le pdf ci-dessous : pr\u00e9sentation effectu\u00e9e par les approvisionnements du CHU lors d'une rencontre de cadres)<\/strong><\/p>\n

Points importants \u00e0 consid\u00e9rer:<\/strong><\/p>\n

***Pendant le processus, il est absolument important que toutes les communications soient effectu\u00e9es par le biais de l'agent des approvisionnements.<\/p>\n

***Si les repr\u00e9sentants communiquent avec vous, il est important de leur pr\u00e9ciser qu'ils doivent adresser leurs questions par courriels \u00e0 l'agent d'approvisionnement.<\/p>\n

***Le processus se doit d'\u00eatre transparent afin qu'aucun fournisseur ne puisse faire avorter le processus.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Une fois l\u2019appel d\u2019offres termin\u00e9, vous devez analyser les soumissions obtenues et faire votre choix scientifique en vous assurant de respecter le budget.<\/p>\n

Proc\u00e9dure \u00e0 suivre:<\/p>\n

Transmettre \u00e0 l\u2019agent d\u2019approvisionnement votre choix. Il validera et vous confirmera que vous pouvez pr\u00e9parer une r\u00e9quisition d\u2019achat et la transmettre \u00e0 la gestion de projet avec la soumission retenue. Il est important d'indiquer sur la r\u00e9quisition le num\u00e9ro de l'appel d'offre s'il y a lieu.<\/p>\n

Pour des achats reli\u00e9s \u00e0 une FCI, il est important d'indiquer le num\u00e9ro de l'item reli\u00e9 \u00e0 la liste des \u00e9quipements et le budget.<\/p>\n<\/div><\/div>

AMP : Autorit\u00e9 des march\u00e9s publics<\/div>

Les appels d'offre sont surveill\u00e9s par l'AMP : Autorit\u00e9 des march\u00e9s publics qui a un mandat de contr\u00f4le de surveillance du cadre normatif.\u00a0 <\/strong><\/p>\n

Cet organisme :<\/strong><\/p>\n