{"id":1447,"date":"2019-12-03T20:15:05","date_gmt":"2019-12-03T20:15:05","guid":{"rendered":"http:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/?page_id=1447"},"modified":"2021-11-26T14:52:36","modified_gmt":"2021-11-26T14:52:36","slug":"precisions-transports-aeriens","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/administration\/offre-de-service-service-administration\/frais-de-deplacement\/remboursement-de-depenses\/frais-de-deplacements\/precisions-transports-aeriens\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9cisions transports a\u00e9riens"},"content":{"rendered":"
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D\u00e9placements hors Qu\u00e9bec<\/h3>
Pr\u00e9cisions pour les d\u00e9placement hors-Qu\u00e9bec<\/div>

Pour les d\u00e9penses qui seront rembours\u00e9es par un projet CHU<\/p>\n

https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/administration\/offre-de-service-service-administration\/frais-de-deplacement\/remboursement-de-depenses\/frais-de-deplacements\/deplacements-hors-quebec-procedure-chu\/<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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** Pr\u00e9cisions transport a\u00e9rien<\/h3>
Qu'est-ce qui est autoris\u00e9 comme d\u00e9pense de transport a\u00e9rien?<\/div>

Rappel au sujet des frais de d\u00e9placement par avion ou de s\u00e9jour qui sont admissibles et qui peuvent \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 partir de vos octrois g\u00e9r\u00e9s soit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Laval ou au CHU de Qc. En r\u00e9alit\u00e9, les m\u00eames crit\u00e8res s\u2019appliquent aux deux endroits.<\/p>\n

Transport a\u00e9rien<\/u><\/strong>\u00a0:<\/p>\n

Tout d\u00e9placement doit \u00eatre effectu\u00e9 de la mani\u00e8re la plus \u00e9conomique compte tenu de la mission et de l\u2019emploi du temps du voyageur. Il est demand\u00e9 au personnel voyageur qu\u2019une place d\u2019avion soit r\u00e9serv\u00e9e au tarif logique le plus avantageux en fonction de l\u2019itin\u00e9raire sugg\u00e9r\u00e9. Seul le tarif de la classe \u00e9conomique la moins ch\u00e8re<\/u> est admissible \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9. En pratique, seule la classe \u00e9conomique TANGO<\/u><\/strong> est permise, soit les lettres W, G, S, T, L, A et K selon les diff\u00e9rentes compagnies a\u00e9riennes. Les classes FLEX<\/strong>, LATITUDE<\/strong>, <\/strong>ou PRIVIL\u00c8GES <\/strong>(Premium)<\/strong> qui sont des classes \u00e9conomiques ne sont pas des classes admissibles<\/strong> puisque plus dispendieuses. Les d\u00e9placements effectu\u00e9s par vol de premi\u00e8re classe<\/strong> ou de classe affaires<\/strong> ne sont pas admissibles<\/strong>.<\/p>\n

Si pour une raison exceptionnelle<\/u><\/strong> vous devez prendre la classe FLEX, vous devrez fournir une explication pr\u00e9cise<\/strong> et devrez imprimer une preuve<\/strong> que c\u2019est seulement cette classe qui est disponible ou que c\u2019est la moins ch\u00e8re pour les dates de votre s\u00e9jour. Si aucune preuve n\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e, ce sera l\u2019\u00e9quivalent de la classe \u00e9conomique TANGO qui vous sera rembours\u00e9.<\/p>\n

Un document indiquant la classe tarifaire doit \u00eatre fourni avec le rapport de d\u00e9penses de voyage (facture, billet \u00e9lectronique, carte d\u2019embarquement, etc.). Le billet original et la facture sont obligatoires. Dans le cas de billet \u00e9lectronique, une copie de celui-ci ainsi que la facture originale de l\u2019agence ou de la compagnie a\u00e9rienne sont requises pour le remboursement.<\/p>\n<\/div><\/div>

Qu'est-il autoris\u00e9 comme remboursement de billets d\u2019avion comportant des escales ou un itin\u00e9raire de vol pour fins personnelles?<\/div>

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<\/a>\u00d8\u00a0 <\/span><\/span><\/span>Remboursement de billets d\u2019avion comportant des escales ou un itin\u00e9raire de vol pour fins personnelles<\/span><\/span><\/h2>\n

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Certains proc\u00e8dent \u00e0 l\u2019achat d\u2019un billet d\u2019avion pour un \u00e9v\u00e9nement tel un congr\u00e8s ou un colloque, mais optent pour un billet d\u2019avion dont l\u2019itin\u00e9raire ou les dates sont diff\u00e9rents du s\u00e9jour pour fins professionnelles afin d\u2019effectuer une escale ou un itin\u00e9raire particulier pour fins personnelles (pour une dur\u00e9e de s\u00e9jour similaire \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement professionnel).<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans ces circonstances, seul le moindre du billet pour le vol normalement pr\u00e9vu pour fins professionnelles sera rembours\u00e9 ou le billet effectivement achet\u00e9. Ce qui signifie que lors de l\u2019achat du billet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit fournir une soumission pour le vol r\u00e9el pour les dates et le lieu de l\u2019\u00e9v\u00e9nement professionnel pr\u00e9vus pour l\u2019\u00e9v\u00e9nement. <\/span><\/p>\n

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** Pr\u00e9cisions transport a\u00e9rien cot\u00e9 UL<\/h3>
Qu'est-ce qui est autoris\u00e9 comme d\u00e9pense de transport a\u00e9rien?<\/div>

mise \u00e0 jour le 13 novembre 2018<\/p>\n

La pr\u00e9sente est pour vous informer des changements relatifs aux directives sur les d\u00e9placements a\u00e9riens. Vous trouverez ci-dessous un extrait du Manuel des r\u00e8gles financi\u00e8res<\/em> concernant cette nouvelle directive. L\u2019application est effective \u00e0 compter d\u2019aujourd\u2019hui pour les nouveaux achats de titres de transport a\u00e9rien.<\/p>\n

Pour toutes questions concernant ces r\u00e8gles, vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 contacter Mmes<\/sup> Kathy.Roberge@sf.ulaval.ca<\/a> et Carmen.Pepin@sf.ulaval.ca<\/a>.<\/p>\n

https:\/\/www.sf.ulaval.ca\/actualites\/changements-relatifs-aux-directives-sur-les-d%C3%A9placements-a%C3%A9riens<\/a><\/p>\n

Transport a\u00e9rien<\/strong><\/p>\n

R\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n

L\u2019Universit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que le personnel voyageur r\u00e9serve un titre de transport a\u00e9rien au tarif le plus \u00e9conomique en fonction de l\u2019itin\u00e9raire et de l\u2019emploi du temps du voyageur. Ainsi, seuls les d\u00e9placements en classe \u00e9conomique sont autoris\u00e9s.<\/p>\n

Un document indiquant la classe tarifaire doit \u00eatre fourni avec le rapport de d\u00e9penses de voyage (facture, billet \u00e9lectronique, carte d\u2019embarquement, etc.).<\/p>\n

Le billet original et la facture sont obligatoires. Dans le cas de billet \u00e9lectronique, une copie de celui-ci ainsi que la facture originale de l\u2019agence ou de la compagnie a\u00e9rienne sont requises.<\/p>\n

Les cartes d\u2019embarquement ne sont pas obligatoires dans le cas o\u00f9 une autre preuve de d\u00e9placement, dans la ville o\u00f9 a lieu le s\u00e9jour, est fournie (facture d\u2019h\u00f4tel, re\u00e7u de taxi, facture de restaurant, etc.).<\/p>\n

Modalit\u00e9s particuli\u00e8res<\/strong><\/p>\n

Pour tout voyage \u00e0 Montr\u00e9al, le transport par avion est interdit.<\/p>\n

La classe \u00ab\u00a0Flex\u00a0\u00bb d\u2019Air Canada ou son \u00e9quivalent aupr\u00e8s d\u2019autres compagnies a\u00e9riennes est autoris\u00e9, lorsqu\u2019elle repr\u00e9sente l\u2019option la plus \u00e9conomique consid\u00e9rant des bagages exc\u00e9dentaires et des possibilit\u00e9s de modifications d\u2019horaire de vol \u00e0 tarif r\u00e9duit. Cependant, un justificatif valable doit \u00eatre fourni en tout temps. En l\u2019absence de justificatif valable, seul l\u2019\u00e9quivalent de la tarification de la classe \u00e9conomique de base sera rembours\u00e9.<\/p>\n

Pour tout d\u00e9placement a\u00e9rien dont la dur\u00e9e de vol continu (sans escale) est sup\u00e9rieure \u00e0 9 heures, la classe \u00e9conomique \u00ab\u00a0Privil\u00e8ge\u00a0\u00bb d\u2019Air Canada ou son \u00e9quivalent aupr\u00e8s d'autres compagnies a\u00e9riennes sera autoris\u00e9 pour ce segment de vol. En aucune circonstance, l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une classe \u00ab\u00a0Affaires\u00a0\u00bb ne sera autoris\u00e9 ni rembours\u00e9.<\/p>\n

Aucun avantage personnel<\/strong><\/p>\n

Le personnel appel\u00e9 \u00e0 voyager peut conserver les avantages de son programme pour grands voyageurs. Toutefois, ces programmes ne doivent pas influencer le choix d\u2019un transporteur ou de l\u2019itin\u00e9raire recommand\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce que le tarif pay\u00e9 par l\u2019Universit\u00e9 soit sup\u00e9rieur au tarif a\u00e9rien le plus avantageux tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n

En aucun temps, un membre du personnel appel\u00e9 \u00e0 voyager ne peut tirer un avantage personnel du d\u00e9placement a\u00e9rien rembours\u00e9 par l\u2019Universit\u00e9. Les lieux d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part doivent correspondre au lieu du s\u00e9jour pour fins professionnelles. S\u2019ils sont diff\u00e9rents en raison d\u2019un s\u00e9jour pour fins personnelles, les frais de d\u00e9placement a\u00e9rien seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l\u2019employ\u00e9. L\u2019Universit\u00e9 remboursera, dans ces cas, uniquement le d\u00e9placement que l\u2019employ\u00e9 effectuera entre le lieu de s\u00e9jour personnel et le lieu de s\u00e9jour professionnel ayant justifi\u00e9 le d\u00e9placement a\u00e9rien.<\/p>\n

https:\/\/www.sf.ulaval.ca\/espace-securise\/depense-de-voyage-et-frais-de-reception\/depenses-de-voyage\/transport-aerien<\/a><\/p>\n

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Qu'est-il autoris\u00e9 comme remboursement de billets d\u2019avion comportant des escales ou un itin\u00e9raire de vol pour fins personnelles?<\/div>

mise \u00e0 jour le 13 novembre 2018<\/p>\n

Aucun avantage personnel<\/strong><\/p>\n

Le personnel appel\u00e9 \u00e0 voyager peut conserver les avantages de son programme pour grands voyageurs. Toutefois, ces programmes ne doivent pas influencer le choix d\u2019un transporteur ou de l\u2019itin\u00e9raire recommand\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce que le tarif pay\u00e9 par l\u2019Universit\u00e9 soit sup\u00e9rieur au tarif a\u00e9rien le plus avantageux tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n

En aucun temps, un membre du personnel appel\u00e9 \u00e0 voyager ne peut tirer un avantage personnel du d\u00e9placement a\u00e9rien rembours\u00e9 par l\u2019Universit\u00e9. Les lieux d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part doivent correspondre au lieu du s\u00e9jour pour fins professionnelles. S\u2019ils sont diff\u00e9rents en raison d\u2019un s\u00e9jour pour fins personnelles, les frais de d\u00e9placement a\u00e9rien seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l\u2019employ\u00e9. L\u2019Universit\u00e9 remboursera, dans ces cas, uniquement le d\u00e9placement que l\u2019employ\u00e9 effectuera entre le lieu de s\u00e9jour personnel et le lieu de s\u00e9jour professionnel ayant justifi\u00e9 le d\u00e9placement a\u00e9rien.<\/p>\n

https:\/\/www.sf.ulaval.ca\/espace-securise\/depense-de-voyage-et-frais-de-reception\/depenses-de-voyage\/transport-aerien<\/a><\/p>\n

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D\u00e9placements hors Qu\u00e9becPr\u00e9cisions pour les d\u00e9placement hors-Qu\u00e9becPour les d\u00e9penses qui seront rembours\u00e9es par un projet CHU https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/administration\/offre-de-service-service-administration\/frais-de-deplacement\/remboursement-de-depenses\/frais-de-deplacements\/deplacements-hors-quebec-procedure-chu\/ ** Pr\u00e9cisions transport a\u00e9rienQu'est-ce qui est autoris\u00e9 comme d\u00e9pense de transport a\u00e9rien?Rappel au sujet des frais de d\u00e9placement par avion ou de s\u00e9jour qui sont admissibles et qui peuvent \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 partir de vos octrois g\u00e9r\u00e9s soit […]<\/p>\n","protected":false},"author":80,"featured_media":0,"parent":71,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"_links_to":"","_links_to_target":""},"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1447"}],"collection":[{"href":"https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/80"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1447"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1447\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/71"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1447"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/temp.crchudequebec.ca\/extranet\/dr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1447"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}